Conditions générales de vente

Les sites internet du Groupe WIKIMOBI appartiennent désormais au Groupe Wikimobi CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.SOEASYGPS.COM.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.SOEASYGPS.COM.
Une fois votre commande saisie sur le site de SOEASYGPS.COM, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, SOEASYGPS.COM s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez SOEASYGPS.COM et bien entendu chez les fournisseurs. En effet, pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. Particularités : Articles en pré commande : Des articles à paraître sont proposés sur le site de SOEASYGPS.COM en Pré commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par le fabricant au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabricant qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, SOEASYGPS.COM s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de sortie.

Articles proposés en cadeau : En fonction des différentes périodes de l'année, SOEASYGPS.COM propose d'offrir un cadeau pour toute commande. Ces cadeaux sont fournis en fonction de leurs disponibilités de stock et des tailles disponibles. SOEASYGPS.COM étant une filiale de l'équipementier WIKIMOBI, des cadeaux vestimentaires peuvent être également proposés. Les stocks de WIKIMOBI et de SOEASYGPS.COM sont liés physiquement avec deux systèmes de gestion différents, des variations et des incohérences de stock peuvent ainsi survenir. Cela-dit, si vous choisissez par exemple, une paire de gants en taille S, et que celle-ci n'est plus disponible lors de l'expédition du colis, une autre taille remplacera celle choisie initialement. Il se peut également qu'en cas de rupture totale, le cadeau soit remplacé par un tout autre produit de la même valeur, sans aucun préavis. Nous rappelons que ce sont des cadeaux OFFERTS et que toutes réclamations concernant un défaut ou une taille ne pourront être prises en considération.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente lors de votre achat, vous acceptez également cette particularité. Procédure de rétractation avant réception de la marchandise:
Dans un premier temps, nous vous donnons rendez-vous sur notre site, dans la rubrique « Contactez-nous » Puis « je souhaite contacter le service client ». Lors de l’affichage du questionnaire il vous suffira de cocher « Rétractation »
Dans un second temps, un mail automatique sera alors envoyé au service concerné et vous recevrez une confirmation de votre demande par mail. Vous recevrez alors un numéro de rétractation correspondant à la référence de votre dossier d'annulation de commande.
Dans une troisième et dernière étape, il vous sera demandé de  nous envoyer par courrier avec AR, une lettre Mentionnant les éléments suivants :

-  Vos coordonnées - L’objet : Une rétractation - Votre numéro d’annulation de commande
A l’adresse suivante :
WIKIMOBI France
Service Client  
28 rue du 4 septembre
75002 Paris

Sans cette procédure votre demande de rétractation ne pourra être enregistrée par nos services. Dès que le Service Client recevra tous les éléments votre demande de remboursement sera transférée dans les plus brefs délais au service comptabilité. ARTICLE 4 : PRIX Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils peuvent faire l'objet de modification.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale sera ajoutée prochainement au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions seront en effet précisés ultérieurement par le législateur.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de notre fournisseur, pour le montant des articles expédiés.
Par chèque compensable dans une banque française, le chèque sera encaissé immédiatement, à l'ordre de WIKIMOBI.
Par Paypal : Si vous possédez un compte Paypal vous pouvez régler une commande sur SOEASYGPS.COM
Exception : Dans le cadre d'une demande de rétractation, de Garantie Motard, ou de Remboursement, les frais engagés par Paypal n'engage que le client, SOEASYGPS.COM payant lui aussi des frais de fonctionnement ne peut en aucun cas rembourser au client ses propres frais.
Par chèque : Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : WIKIMOBI France SOEASYGPS.COM Service Clients 28 rue du 4 septembre 75002 Paris France

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Nous vous invitons à consulter la rubrique frais d’envoi pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination. Tous les colis partent de la France et tout le courrier international est assujetti à la réglementation et aux lois douanières du pays d’origine et du pays de destination, donc Il se peut que vous ayez des frais de dossiers et/ou des taxes de douanes à régler. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et SOEASYGPS.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. SOEASYGPS.COM ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS - Conformité des produits
Garantie légale de conformité des produits : Les articles fournis par SOEASYGPS.COM sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par WIKIMOBI. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Les photos ne sont pas contractuelles. Droit de rétractation : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à tout moment durant une période de 7 jours suivant la réception du colis. Vous devrez contacter SOEASYGPS.COM pour obtenir un numéro de retour qui devra obligatoirement être collé sur le colis de retour. Sans ce numéro de retour, le colis sera automatiquement refusé a son arrivée. Vous devez adresser votre colis en retour, en mode Colissimo suivi obligatoirement, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture SOEASYGPS.COM correspondante, dans les 7 jours suivant la réception du colis à : WIKIMOBI France SOEASYGPS.COM Service Logistique Espace CREA - Parc Technologique de Soye 15 Rue Galilée 56270 Ploemeur France
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Garantie constructeur des produits techniques : La garantie commerciale proposée sur SOEASYGPS.COM est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci, en France et à l’étranger.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit.
La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. Dans le cas d'une panne, jugée irréparable par les techniciens délégués par le constructeur, et dans la mesure du possible, un échange standard pour un produit équivalent sera proposé. Le cas échéant, un remboursement sera mise en œuvre. En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait, échangé ou remboursé ".
AIDE : Extraits du code de la consommation et du code civil
Conformément, à l'article L 211- 15 du code de la consommation, figurent ci-dessous au sein des conditions générales de vente de SOEASYGPS.COM, les articles L. 211-4, L.211-5 ; L.211-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et 1648 premier alinéa du code civil. " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ". (Art L 211-4) " Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ". (Art L 211-5) " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ". (Art L 211-12) " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ". (Art 1641 code civil) " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ". (Art 1648 premier alinéa code civil) Garantie légale des vices cachés À la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, WIKIMOBI doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil). En cas de difficultés, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : - d'une association de consommateurs ; - ou d'une organisation professionnelle de la branche ; - ou de toute autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat de garantie relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur - que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale et que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil. La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

ARTICLE 9 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis. Vous devrez contacter SOEASYGPS.COM pour obtenir un numéro de retour qui devra obligatoirement être collé sur le colis de retour. Sans ce numéro de retour, le colis sera automatiquement refusé a son arrivée. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou pack comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Vous pouvez adresser votre colis en colissimo suivi OBLIGATOIREMENT, accompagné de la facture à : WIKIMOBI France SOEASYGPS.COM Service logistique Espace CREA - Parc Technologique de Soye 15 Rue Galilée 56270 Ploemeur France Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation. Nous vous conseillons de prendre une photo numérique du produit avant son retour. Tous les colis de retour sont filmés lors de leur ouverture.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à WIKIMOBI France
SOEASYGPS.COM
Service Clients
28 rue du 4 septembre
75002 Paris France

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte SOEASYGPS.COM, vos abonnements aux newsletters de SOEASYGPS.COM.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les titres présents dans les bases de données de SOEASYGPS.COM ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. SOEASYGPS.COM n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de WIKIMOBI ne pourra en aucun cas être engagée. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. SOEASYGPS.COM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. SOEASYGPS.COM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). SOEASYGPS.COM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.